Avocat en Droit du travail et Droit social

Notre accompagnement pour les salariés et employeurs

Notre Cabinet et notre équipe dispose d’un large panel de compétences en droit social afin de vous assister à la fois en conseil et en contentieux.

A la disposition des salariés comme des employeurs, notre équipe vous accompagne sur l’ensemble des problématique liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale :

  • Négociation
  • Vie et rupture du contrat de travail
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Licenciement économique
  • Droit de la sécurité sociale (retraite, prévoyance, assurance maladie, …)
  • Droit pénal du travail

Nous vous accompagnerons également sur l’ensemble des thématiques liées aux relations collectives du travail telles que la santé au travail, le CHSCT, le CSE, la mise en place des institutions représentatives du personnel, de l’épargne salarial,…

Salariés, notre cabinet vous accompagnera pour négocier et rédiger au mieux de vos intérêts un nouveau contrat de travail et vous prémunir des clauses contraires à vos intérêts, à faire le bon choix dans le cadre d’une évolution de vos conditions de travail, nous vous aidons à négocier, gérer et suivre une rupture conventionnelle ou un départ amiable dans les meilleures conditions financières et morales.

Et bien entendu, nous vous assistons en cas de contentieux lié à la rupture du contrat de travail.

Comment vous aider en droit social ?

Relations individuelles de travail

  • Rédaction de contrats de travail et d’avenants ;
  • Gestion sociale des salariés détachés, expatriés, …
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
  • Gestion des contentieux individuels et collectifs ;
  • Assistance à la tenue d’entretiens d’évaluation et de licenciement ;
  • Préventions des risques de harcèlement, de discrimination, …

Relations collectives de travail

  • Opérations de restructuration : cession, fusion, externalisation, plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche.
  • Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail.
  • Mise en place de chartes internet, cyber-surveillance des salariés, e-réputation et contentieux s’y rapportant.
  • Gestion des conflits collectifs.
  • Gestion prévisionnelle de l’emploi.
  • Audit d’acquisition ou de conformité.

Droit pénal du travail

  • Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

Santé au travail

  • Gestion des problématiques juridiques liées à l’inaptitude physique du salarié.
  • Gestion des risques liés à l’application de la législation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail ainsi que les questions relatives à l’engagement de la responsabilité de l’employeur au plan civil et pénal.

Droit de la sécurité sociale

  • Assistance dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
  • Contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
  • Contentieux de l’incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, contestation des taux d’incapacité.
  • Conseil et assistance dans le cadre d’actions en reconnaissance de la faute inexcusable.

Le Cabinet HERVET AVOCATS intervient également concernant :

  • Les problèmes de harcèlement moral et sexuel
  • Les problèmes de discriminations sexuelle, raciale, syndicale, …
  • Les problèmes d’inégalité de traitement
  • Les problèmes liés à la maladie et aux accidents de travail
  • Les rupture conventionnelles, licenciements amiables et négociés
  • Et tout autre sujet en droit du travail

Appelez nous au 01 81 70 62 00

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