Avocat en Droit administratif

Contentieux administratifs

Le Cabinet HERVET AVOCATS est votre partenaire dans le cadre de vos relations et échanges avec l’Administration Publique.

Nous vous assistons dans le cadre votre contentieux administratif (qui couvre l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives) et vous assistons dans le cadre de recours pour :

  • Excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux
  • Référé suspension
  • Référé provision
  • Référé expertise
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Référé liberté

Droit et obligations des fonctionnaires

Nous assistons également les salariés du secteur public, sous statut, et de l’Administration dans le cadre de l’application du droit de la fonction publique, et notamment en terme d’assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail, de représentation en justice, en référé et au fond, dans tous les problèmes de carrière des agents, le contentieux disciplinaire, les primes diverses et variées, la titularisation, l’avancement, la promotion, la notation mais aussi pour les problèmes de retenues pour fait de grève, le temps de travail, l’exercice du droit syndical, la représentativité des syndicats, les droits syndicaux, le harcèlement, les retraites et fins de carrières.

Nous traitons aussi des problématiques de harcèlement moral et sexuel au sein de l’Administration, des discriminations, et des questions de blocages de carrières.

Notre Cabinet traite enfin du contentieux du droit statutaire des personnels administratifs des Chambres de Commerce et d’Industrie, ainsi que des Chambres de Métiers.

Appelez nous au 01 81 70 62 00

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